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CCN Syntec : ce qui a changé en 2026 (et ce que votre contrat ne couvre peut-être plus)
Votre contrat Syntec est-il encore conforme ?
La Convention Syntec s'applique à plus de 700 000 salariés en France, dans des secteurs aussi variés que le conseil, l'ingénierie, l'informatique, les études et le recrutement. Pourtant, dans la plupart des entreprises relevant de cette convention, les dirigeants et DRH ne savent pas précisément ce que leur contrat de complémentaire santé ou de prévoyance couvre réellement — et surtout ce qu'il ne couvre plus.
Depuis le 1er janvier 2026, les règles ont changé. Et depuis le 1er juillet 2026, elles continuent d'évoluer côté prévoyance. Le vrai risque pour une entreprise qui n'a pas mis à jour ses contrats ? Des sanctions URSSAF, des réclamations prud'homales, et une couverture en décalage avec les attentes de vos collaborateurs.
Voici ce qu'il faut savoir.
Ce qui a changé au 1er janvier 2026 — contrat SANTÉ
Les partenaires sociaux de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) ont, par la signature d'un accord de branche le 14 février 2025, entériné des modifications majeures au régime de complémentaire santé des entreprises de la branche, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Deux évolutions principales sont à retenir :
1. Une nouvelle structure de cotisation
À partir du 1er janvier 2026, les règles de cotisation évoluent vers deux modèles possibles : un modèle historique (salarié seul ou avec ayants droit, avec cotisation équivalente) et un nouveau modèle alternatif. Cette nouvelle structure supplémentaire, plus souple, introduit deux options : « Isolé » ou « Famille », en fonction de la situation familiale réelle des salariés.
En pratique : une entreprise dont les salariés sont majoritairement sans enfants à charge peut y trouver un intérêt économique réel. Mais attention — un changement de structure de cotisation nécessite une modification formelle du contrat et une information des salariés. Sans cela, l'entreprise reste juridiquement sur l'ancienne base.
2. Des ajustements de garanties en optique et dentaire
En optique, une majoration sera appliquée au forfait de chirurgie réfractive ainsi qu'aux verres. En revanche, pour les prothèses dentaires, le plafond des remboursements sera réduit pour les soins non couverts par le dispositif « 100% santé ».
Ce point est technique mais impactant : si votre contrat actuel prévoyait des remboursements dentaires élevés hors 100% Santé, la conformité conventionnelle ne garantit plus automatiquement le même niveau. La distinction entre "conforme à la branche" et "attractif pour vos salariés" s'élargit.
Ce qui change au 1er juillet 2026 — contrat PRÉVOYANCE
En parallèle des évolutions du régime de frais de santé, la branche SYNTEC fait également évoluer le régime de prévoyance. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er juillet 2026 et concernent principalement le capital décès ainsi que l'intégration d'une nouvelle garantie d'accompagnement.
Point notable : le régime de prévoyance SYNTEC intègre désormais une garantie d'assistance aux proches aidants, accessible à l'ensemble des salariés.
Ce que ça change concrètement pour votre entreprise
Un contrat signé en 2018 peut ne plus être conforme aux garanties minimales si un avenant a relevé les seuils depuis. La vérification de la version en vigueur de l'accord au moins une fois par an est indispensable.
Voici les trois situations à risque les plus fréquentes que nous rencontrons en audit :
- Le contrat n'a jamais été mis à jour depuis sa souscription : l'assureur ne fait pas toujours les mises en conformité automatiquement. C'est à l'employeur d'en faire la demande.
- La structure de cotisation n'a pas été réexaminée : une entreprise avec 80% de salariés "isolés" paie potentiellement trop si elle reste sur l'ancienne structure famille.
- Les garanties prévoyance ne correspondent plus aux minima conventionnels : notamment sur la franchise incapacité et le capital décès.
L'absence d'un régime conforme peut entraîner des sanctions URSSAF, des réclamations prud'homales, ou un manque à gagner en attractivité RH.
Contactez-nous et réalisons un audit comparatif de votre couverture actuelle.
