Une RC PRO, ou Responsabilité Civile Professionnelle, est une assurance qui couvre les entreprises et les professionnels pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle est destinée à protéger l'entreprise contre les conséquences financières des dommages causés à des clients, des partenaires ou des tiers, qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels.
La RC PRO peut couvrir divers types de sinistres, tels que les erreurs, les omissions, la négligence, ou encore les fautes professionnelles qui pourraient survenir dans l'exercice de l'activité. Elle peut également prendre en charge les frais de défense en cas de litige.
Bien que non obligatoire pour toutes les professions, la souscription à une assurance RC PRO est fortement recommandée et même imposée dans certains secteurs d'activité réglementés, comme la médecine, le droit, ou le bâtiment, où les risques de préjudice sont plus élevés.
Exemple d'application d'un contrat RC PRO dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. Après la vente, l'acheteur découvre que l'immeuble a d'importants problèmes de structure qui n'avaient pas été divulgués lors de la vente. L'acheteur estime que ces défauts diminuent significativement la valeur de l'immeuble et décide de poursuivre en justice l'agent immobilier et le vendeur pour défaut de divulgation et fausses déclarations.
Dans ce scénario, l'agent immobilier se retrouve confronté à une réclamation potentiellement coûteuse pour négligence professionnelle, car il est tenu de connaître et de divulguer toutes les informations importantes concernant les propriétés qu'il vend. Si l'agent immobilier est trouvé coupable de ne pas avoir fourni à l'acheteur des informations essentielles sur l'état de l'immeuble, il pourrait être tenu responsable des dommages subis par l'acheteur.
La RC PRO de l'agent immobilier pourrait alors intervenir pour couvrir les dommages financiers réclamés par l'acheteur, y compris la compensation pour la perte de valeur de l'immeuble et les éventuels coûts de réparation des défauts structurels. En outre, l'assurance pourrait également couvrir les frais de défense juridique de l'agent immobilier tout au long du processus judiciaire. Cette protection permettrait à l'agent immobilier de faire face à la réclamation sans mettre en péril ses finances personnelles ou celles de son entreprise.
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