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Loi Evin VS Portabilité : quels droits pour les anciens salariés ?
Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, deux dispositifs permettent de maintenir sa couverture santé : la portabilité des droits et la loi Evin. Bien qu’ils visent tous deux à garantir une continuité de couverture, leurs modalités, durées et conditions diffèrent sensiblement.
Tableau comparatif Loi Evin vs Portabilité
| Critères | Portabilité | Loi Evin |
|---|---|---|
| Durée de maintien | Jusqu’à 12 mois (selon ancienneté) | Illimitée (tant que l'assuré règle les cotisations) |
| Conditions d’accès | Rupture du contrat ouvrant droit à l’Assurance chômage | Avoir été affilié à la mutuelle collective au moment du départ |
| Coût | Gratuite pour le salarié (financée par l’entreprise via les cotisations des salariés actifs) | 100 % à la charge de l’ancien salarié |
| Garanties maintenues | Identiques à celles des salariés actifs | Garanties identiques (hors options facultatives) |
| Mise en œuvre | Automatique sauf refus explicite du salarié | Demande à effectuer dans les 6 mois suivant le départ |
| Délais | Dès la rupture du contrat | Activation par l’assuré, après information par l’assureur |
| Public concerné | Salariés en fin de CDD, CDI, rupture conventionnelle, etc. | Tous types de départ (y compris retraite) |
Ce qu’il faut retenir
- - La portabilité est une solution temporaire mais gratuite pour le salarié.
- - La loi Evin offre une couverture pérenne, idéale pour les retraités ou profils à risques.
