RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE

RC PRO, responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile décennale

VOUS ÊTES À LA RECHERCHE D'UNE RC PRO ?

Une Responsabilité Civile Professionnelle est l'obligation de réparer tout dommage causé à autrui. Cette assurance vous couvre suite à des erreurs, fautes ou négligences (dommages matériels, immatériels ou corporels) que vous pouvez commettre dans le cadre de votre activité professionnelle et qui pourraient compromettre votre activité ainsi que la pérennité de votre entreprise.

L'assurance responsabilité civile professionnelle permet de prendre en charge les frais de défense, les frais additionnels et les dommages et intérêts.

VOUS ÊTES À LA RECHERCHE D'UNE RC DÉCENNALE ?

Une Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (pour les constructeurs c'est une obligation d'assurance, conformément à la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite «loi SPINETTA»).

L'assurance décennale permet aux constructeurs de couvrir leur responsabilité vis-à-vis du maître de l'ouvrage et des propriétaires successifs.

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